DÉFENDEUR Monsieur [G], [J], [W] [S], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aurélie TEULADE, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Virgine MOULET

10/2022, Demeurant [Adresse 4] comparant en personne Débiteur saisi Madame [R] [U] [W] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (40), Célibataire, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Virginie

Française [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%) numéro 2019/007170 du 29/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Virginie

2] Représenté et assisté par Me Alexa LAURIOL de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [M] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Virginie

Madame [F] [C] [Adresse 4] [Localité 6] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura ETIENNE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Virginie

5ème Chambre ARRÊT N°-219 N° RG 19/01242 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PR22 Organisme CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ M.

: [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : Maître Maxime BESSIERE - SELARL COUTURIER-BESSIERE DEFENDEUR (S) : MC AUTO (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Virginie

ANDRE & MOULET ARCHITECTURE enregistrée au RCS de NANCY sous le n°443617253 Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY Mutuelle ARCHITECTES FRANCAIS enregistrée à l'insee sous le n

A SAINT-MALO ILLE ET VILAINE ; 3° M. Y..., DEMEURANT ...

Vu les procédures suivantes : La société civile immobilière (SCI) Les Mouettes du Bois Marin, la SCI la Tourmentine, M. B...

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01263 Virginie X...

Virgili, à la société Longueville, à la société Générali, à AXA France Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés Albert Keip " parc et jardin ",WZ construction, Protect façades et T2Cbâtiment, à la SMABTP

L'enfant a présenté une déchirure d'environ 8 à 10 cm sur la face postérieure du mollet ayant imposé une suture.

2007 par lequel la cour régionale des pensions de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation des jugements du 21 juin 2005 et du 11 avril 2006 du tribunal départemental des pensions d'Ille-et-Vilaine

, avocat au barreau d’ORLEANS, vestiaire :, Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Gaëtane MOULET, avocat au barreau

La partie civile assistée de Maître MOUSSET, a été entendue. Maître MOUSSET, avocat de la partie civile, a été entendu en sa plaidoirie. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

B A, représenté par Me Mouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2025-05-14/01 du conseil académique siégeant en formation restreinte du 14 mai 2025 en tant qu'elle a émis un avis

DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Tous assistée à l'audience de Me Christophe MOUNET de l'AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0668, substitué à l'audience

Par suite, la préfète d'Ille-et-Vilaine n'est pas fondée à soutenir que les écritures présentées dans le cadre de l'instance par Me Moulet pour la société JLC 45 doivent être écartées des débats à défaut

TITRISATION FCT URICA REPRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ EUROTITRISATION [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 352 458 368 représentée par Me Virginie