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4 résultats pour « Virginie Viallon »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301043_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B doit être regardé comme demandant d'annuler, d'une part et à titre principal, la décision par laquelle le département d'Ille-et-Vilaine a confirmé la créance de revenu de solidarité (RSA) mise à sa

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300330_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Cogolin et la SCI VIAGENERATION.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001363_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A C, à payer au titre du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence, à Mme E C une somme de 20 000 euros, à Virginie et Benjamin C des sommes de 10 000 euros à chacun

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2411231_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par une décision du 16 juillet 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle