Hanny, Dalsa, Ateliers de Beauce, Colas, CIAC et M.

Plumergat a refusé de scolariser leur fille âgée de 10 ans en classe de CM1 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Plumergat d'assurer la scolarisation de leur fille en classe de CM1 à l'école Xavier

En outre, l'administration fait valoir, sans être contredite, que la facture en litige porte sur l'acquisition de 102 m² de parquet, soit 47 colis, ce qui dépasse de beaucoup la quantité nécessaire au

manquements que de ceux commis par ses sous-traitants, d'une part, la société Bihannic, au titre de la désolidarisation des plaques d'isolant Foamglass posées en plafond de la coursive, de l'absence de colle

réserves ont été émises sur la VMC lors de la réception de l'ouvrage, ces réserves ne concernaient que certains éléments manquants de la VMC à savoir le défaut de mise en place d'un bouchon et d'un collier

L'annexe II de l'acte d'engagement prévoit que le bureau d'études SERC Nord-Etudes est chargée des " études de fondations, de structure béton, de structure bois et lamellé collé et de structure métalliques

Si Mme A... soutient qu’elle résidait en France à cette période, elle produit uniquement des mails en lien avec son activité professionnelle indiquant, pour la réception de divers colis, une adresse à

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effectué par l'applicateur du produit ; l'échantillon utilisé lors des travaux d'origine révèle un produit normal, c'est sa mise en œuvre qui a été défaillante ; - concernant le revêtement carrelé et la colle