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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201910_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Xavier Colomes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 14 avril 2022 par laquelle le ministre des solidarités
Source officielle8ème chambre
DTA_2202025_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient qu'elle vit en colocation avec sa fille depuis le 1er janvier 2020, situation dont la caisse d'allocations familiales n'a pas tenu compte pour le calcul de l'aide personnalisée au logement
Source officielle6ème chambre
DTA_2310350_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pin, président, - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 avril 2019, M. A... a cédé à la société Holding B...
Source officielle8ème chambre
DTA_2307422_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A présente un canal lombaire étroit avec un déséquilibre sagittal et coronal et s'est fait opérer en novembre 2022 d'une arthrodèse étendue sur la colonne vertébrale
Source officielle6ème chambre
DTA_2305744_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pin, président, - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415118_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Xavier Pottier, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... C...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508833_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, Les SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons choisis, Energie plus, les EIRL Thibaudon Stéphane, Thibaudon Frederic Xavier
Source officielle4ème chambre
DTA_2304187_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Xavier Bilate, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508732_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La côte du boucher, Twins, Suzette fait des crêpes, G Events et Clovaloro, la SAS JDC cuisines, Sider, Les fous du 16, Bouchons choisis, Energie plus, l'EIRL Thibaudon Stéphane, Thibaudon Frederic Xavier
Source officielle6ème chambre
DTA_2303186_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pin, président, - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307293_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
bénéficié d'un accompagnement dans le cadre d'un nouveau contrat jeune majeur valable jusqu'au 27 mai 2024, date à laquelle il est sorti de l'aide sociale à l'enfance à sa demande, ayant trouvé une colocation
Source officielle8ème chambre
DTA_2500354_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... s’est vu délivrer un récépissé de demande de titre de séjour le 7 mars 2025, qu’il a refusé de signer un contrat de location en colocation pour un logement situé à Vaux-Le-Pénil depuis le 11 avril
Source officielle8ème chambre
DTA_2302671_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D E est âgé de 83 ans, qu'il a souffert d'un cancer du côlon dont il a été opéré en 2018, raison de leur venue en France afin d'être plus proche de leurs enfants, et qu'il présente un début de maladie
Source officielle8ème chambre
DTA_2302673_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D E est âgé de 83 ans, qu'il a souffert d'un cancer du côlon dont il a été opéré en 2018, raison de leur venue en France afin d'être plus proche de leurs enfants, et qu'il présente un début de maladie
Source officielle8ème chambre
DTA_2308500_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
foyers jeunes travailleurs ou résidences sociales et que dans l’attente de cette intégration, sa situation administrative et son épargne lui permettaient de solliciter un logement temporaire comme une colocation
Source officielle8ème chambre
DTA_2208467_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C ne présentait pas de surcharge pondérale avant l'accident du 8 mars 2018 et, par ailleurs, que la déviation de sa colonne vertébrale de 9° était inférieure au seuil de 10° permettant de la qualifier
Source officielle8ème chambre
DTA_2302899_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., avec lequel elle se considère « en colocation » bien qu’elle se soit déclarée célibataire, l’agente assermentée de la caisse défenderesse a relevé qu’ils vivaient dans le même logement depuis 2011
Source officielle8ème chambre
DTA_2303015_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., avec lequel elle se considère « en colocation » bien qu’elle se soit déclarée célibataire, l’agente assermentée de la caisse défenderesse a relevé qu’ils vivaient dans le même logement depuis 2011
Source officielle8ème chambre
DTA_2303017_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., avec lequel elle se considère « en colocation » bien qu’elle se soit déclarée célibataire, l’agente assermentée de la caisse défenderesse a relevé qu’ils vivaient dans le même logement depuis 2011
Source officielle