Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205163_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Yildirim demande la décharge de ces impositions, et des pénalités correspondantes. Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201976_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 20 octobre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Yildirim Construction, représentée par Me
Source officielle4ème chambre
DTA_2203094_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'intégralité de la comptabilité de la société et notamment pas les comptes-courants ; elle ne pouvait considérer que les sommes inscrites au crédit du compte-courant d'associé ouvert au nom de Mme Yildirim
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224146_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Yildirim et Bulbul. Une note en délibéré, présentée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, a été enregistrée le 9 décembre 2022 à 11h52. Elle n'a pas été communiquée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205889_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C B, représenté par Me Yildirim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 du ministre de l'intérieur, ainsi que la décision préfectorale du 19 octobre 2021 ajournant à deux ans
Source officielle1ère chambre
DTA_2503963_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
requérant a obtenu, consécutivement à sa demande du 16 septembre 2022 et antérieurement à son arrivée en France, une autorisation de travail pour un emploi en qualité de « maçon » dans l’entreprise SAS Yildrim
Source officielle