Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2100522_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
représentées par Me Yohan Viaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement rejeté la demande de la commune de Frossay tendant à ce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103115_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D E, représenté par Me Yohan Viaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé la déchéance partielle de la dotation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 22 février 2023, la société Socotec Construction, représentée par Me Yohan Viaud, avocat de la SELARL Parthema Avocats, conclut : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013079_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2023 et le 21 septembre 2023, la SMABTP, représentée par Me Yohan Viaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à la fixation définitive
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013203_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2023 et le 21 septembre 2023, la SMABTP, représentée par Me Yohan Viaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à la fixation définitive
Source officielle