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5 résultats pour « Yohann LAPLANTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312188_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A B, représenté par Me Yohann Laplante, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté son recours gracieux tendant à la rectification

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TA

7éme chambre

DTA_2205962_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Yohann Laplante, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le maire de Beynes a sursis à statuer sur sa déclaration préalable tendant à diviser en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306095_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par deux mémoires enregistrés le 28 août et le 11 septembre 2023, l'association des jardins familiaux du bois des Chaqueux, représentée par Me Rochefort puis par Me Laplante, conclut dans ses dernières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306014_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 31 mai 2023, la société Atout Fluid Climatisation, représentée par Me Yohann Laplante, avocat, demande au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402448_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Yohann Marcon.

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