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4 résultats pour « Yvan-françois VIALE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107239_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

La société Garin Frères Gerald et Yvan a développé un projet visant à l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 35,6 et 34,38 kWc.

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TA

8ème chambre

DTA_2202132_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

a rejeté le recours contre la décision du 2 août 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan (République de Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à Chris Yvan A, né le 26 août 2004 à Dimbokro (Côte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502526_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

E... ne justifie ni de son entrée régulière sur le territoire français ni de l’existence d’une vie familiale ancienne et intense en France.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308180_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir ses conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle