Le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, a été entendu à l'audience publique du 3 février 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, - les observations de Me Rouxel, représentant M.

Le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée a été entendu à l'audience publique du 3 juin 2025.

Le rapport de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, a été entendu à l'audience publique du 22 avril 2025.

Le rapport de Mme Mounic, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Giraud, président, Mme Mounic, première conseillère, M. Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, S.

Yves Dareau, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, qui bénéficie d'une délégation de signature du préfet de ce département en vertu d'un arrêté du 12 février 2021 régulièrement publié

BQ et Yves Michel, Mme et M.