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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203936_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, la SCI Kaleide et la SELARL Yvon Perin et Jean-Pierre Borkowiak, liquidateur judiciaire de la SCI Kaleide déclarent se désister de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405062_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
La requête a été communiquée à la société AXA Assurances Iard Mutuelles, à la selarl Yvon Perin et Jean Philippe Borko et à la société Pic Bâtiment, qui n'ont produit d'observations.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306009_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 6 septembre 2023 et 25 octobre 2023, la SELARL Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak, prise en la personne de Me Borkowiak, liquidateur judiciaire de SAS Best environnement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106470_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de l'instruction que, par un jugement du 23 mai 2018, le tribunal de commerce de Douai a arrêté au profit de la société Labo Pharma un plan de redressement d'une durée de sept ans et nommé la société Yvon-Perin-Jean-Philippe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301341_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D H et Mme C B sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304384_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301177_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301935_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304660_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il soutient que le bâtiment en cause, dont Mme A D est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204295_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il soutient que le bâtiment en cause situé 22-24 place Saint Martin à Vendôme, dont Mme A C est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204342_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303699_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401934_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
E C est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401935_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B C, Mme G C et Mme F H, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204527_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
E A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203597_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
que le bâtiment en cause situé 2 rue René Masson et 1 place de la Halle à Bracieux, dont la succession de la famille A, représentée par Me Marie-Pierre Jambon-Carpentier, est propriétaire, présente un péril
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203755_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
G D sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400360_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Elle soutient que le bâtiment en cause, dont Mme A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400517_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A C, est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
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