Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602066_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C... n’a pas produit à l’appui de son recours la décision par laquelle la préfète de la Loire lui zurait refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui aurait fait obligation de quitter le territoire
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2209499_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, ressortissant roumain né le 10 septembre 1996 à Zubresti (République de Moldavie), déclare être entré en France le 10 septembre 2021.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2503226_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La préfète de l'Isère a positionné Mme B sur un logement de type T4 mais sa candidature a été rejetée par le bailleur au motif que le ménage n'était plus composé que de deux personnes, Mme B et Zubeir
Source officielle2ème chambre
DTA_2502625_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Selon cet avis, si l’état de santé de l’enfant Zurabi nécessite une prise en charge médicale dont le défaut devrait entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité, il pourra, eu égard à l’offre
Source officielle