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41 675 résultats pour « absence d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2019069_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

portant inscription au tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2020 du fait de son annulation par un jugement du tribunal n° 2021167 du 12 octobre 2022 devenu définitif en l'absence

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2013677_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

portant inscription au tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2020 du fait de son annulation par un jugement du tribunal n° 2021167 du 12 octobre 2022 devenu définitif en l'absence

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2015933_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

portant inscription au tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2020 du fait de son annulation par un jugement du tribunal n° 2021167 du 12 octobre 2022 devenu définitif en l'absence

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2021159_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

portant inscription au tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2020 du fait de son annulation par un jugement du tribunal n° 2021167 du 12 octobre 2022 devenu définitif en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202852_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

commandant de police au titre de l'année 2021 du fait de son annulation par un jugement du tribunal nos 2127792/5-1, 2127793/5-1, 2127794/5-1, 2309988/5-1 du 21 décembre 2024 devenu définitif en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813252_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu’une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1822701_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu’une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823705_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu’une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823707_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu’une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823709_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu’une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823772_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu’une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823824_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu’une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823885_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu’une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823904_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu’une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823921_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu’une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823922_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu'une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823950_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu’une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1823972_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu’une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824006_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu'une simple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1824258_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il en va de même lorsque les questions de droit ont été tranchées par un jugement du tribunal administratif compétent devenu définitif, en l'absence d'appel, et que la requête ne nécessite qu’une simple

Source officielle

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