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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001868_20220701
1 juillet 2022
La société Couderc Energie, créée le 1er juillet 2010, a pour objet social les travaux d'installation et l'exploitation de stations photovoltaïques.
Eloignement urgent
DTA_2601692_20260311
11 mars 2026
Il indique également le caractère récent de son dernier séjour, l’absence de lien avec la France en dehors de sa mère et d’une fille avec lesquelles il ne réside pas, l’absence d’intégration dans la société
Magistrat Mathé
DTA_2007896_20220707
7 juillet 2022
Pour justifier cette absence de communication, la société Orange fait valoir, sans être utilement contredite, que si les entretiens professionnels de ses salariés et fonctionnaires sont désormais conduits
5ème Chambre
DTA_2009734_20240830
30 août 2024
En cinquième lieu, la société requérante fait valoir que l’obligation qui lui est faite de fermer à 22 h lui cause un préjudice financier très important, l’essentiel de son chiffre d’affaires étant réalisé
3ème Chambre
DTA_2303584_20260430
30 avril 2026
Sur l’absence de décision du maître d’ouvrage La société requérante fait grief au département des Bouches-du-Rhône de s’être abstenu de mettre en demeure les sociétés défaillantes.
10ème chambre
DTA_2302899_20260312
12 mars 2026
de sa filiale, la société Cora, qui, à défaut d’absences conduisant leurs bénéficiaires à ne pas être rémunérés pendant la période d’absence temporaire, auraient bénéficié d’une rémunération annuelle
DTA_2302902_20260312
de sa filiale, la société Supermarchés Match, qui, à défaut d’absences conduisant leurs bénéficiaires à ne pas être rémunérés pendant la période d’absence temporaire, auraient bénéficié d’une rémunération
DTA_2300779_20251120
20 novembre 2025
de leurs absences. 4.
DTA_2301533_20251120
de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société Crédit Agricole n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte, dans l’assiette du crédit d’impôt objet
DTA_2301750_20260122
22 janvier 2026
des effets de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société DHL Holding France SAS n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte, dans l’assiette du
DTA_2306707_20260122
Il s’ensuit que, s’agissant des salariés temporairement absents, et contrairement à ce que soutient la société Bayer SAS, le plafond prévu par ces dispositions doit être ajusté à proportion des effets
DTA_2306708_20260122
DTA_2312640_20251120
effets de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société Robert Bosch France n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte, dans l’assiette du crédit
DTA_2404947_20260108
8 janvier 2026
Il s’ensuit que, s’agissant des salariés temporairement absents, et contrairement à ce que soutient la société Ge HealthCare Technologies France, le plafond prévu par ces dispositions doit être ajusté
DTA_2313086_20260108
objet de sa demande, la rémunération versée aux salariés temporairement absents qui n’a pas excédé deux fois et demie le montant du salaire minimum de croissance sur un an du seul fait de leurs absences
DTA_2301281_20251120
de leurs absences sur la rémunération versée par l’employeur, et que, dès lors, la société Ge Wind France n’est pas fondée à solliciter que soit prise en compte, dans l’assiette du crédit d’impôt objet
DTA_2309075_20260205
5 février 2026
DTA_2309076_20260205
DTA_2311114_20260219
19 février 2026
de sa demande, la rémunération versée aux salariés temporairement absents qui n’a pas excédé deux fois et demie le montant du salaire minimum de croissance sur un an du seul fait de leurs absences.
DTA_2301749_20260122
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