de substitution de motifs dès lors que le motif de l’absence injustifiée se rapporte bien à l’obligation vaccinale, que le constat d’absence injustifiée ne figure pas au nombre des mesures prévues par

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 11 mars 2022, Mme C, demande au tribunal d'annuler la mention d'absence injustifiée qui

Elle soutient qu'elle était en congés annuels les 15 et 31 août 2021, de sorte que le centre hospitalier ne peut pas considérer qu'il y avait de sa part absence injustifiée.

Elle soutient que : - elle ne peut pas être considérée en " absence injustifiée ", dès lors que le centre hospitalier lui a demandé de ne pas venir travailler au motif qu'elle ne respectait pas les mesures

de ses absences injustifiées. / Le chef de département apprécie en dernier ressort la recevabilité des justifications des absences. / Les absences sont communiquées comme élément d'appréciation au jury

Il suit de là que le moyen tiré de ce que les absences injustifiées ne seraient pas établies doit être écarté. 8.

est disproportionnée ; la qualification d'absences injustifiées et la sanction sont disproportionnées au regard des faits ; - elle doit rembourser les traitements perçus du 24 avril au 5 juin 2020 à

d'ordonner la suspension de la décision révélée par un courriel du 26 août 2025, par laquelle le jury de la licence 3 Philosophie de l'université de Paris-Nanterre a décidé de maintenir la mention absence

Par une requête, enregistrée le 14 mai 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le centre intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay sous-Bois l'a placée en absences

Il n’est ainsi pas reproché à l’intéressée des absences injustifiées, nécessitant d’exposer précisément leurs dates, mais ses manquements à l’obligation d’informer sa hiérarchie de ses absences.

Il soutient que : - le classement en absence injustifiée l’expose à des conséquences disciplinaires et a un impact sur l’exercice du droit syndical ; - l’administration a commis une erreur de fait et

A B demande au tribunal l'abandon des sommes demandées au titre de ses absences injustifiées du 21 novembre 2021 au 31 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B..., demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision du 03 octobre 2025 par laquelle le maire de la ville de Bondy l’a mise en demeure en raison d’absences injustifiées ; 2°) d’enjoindre

contrairement à ce que prévoit l'article 5 du règlement intérieur du centre d'accueil de loisirs, ils n'ont reçu aucun courrier de rappel au sujet des pénalités qui leur ont été infligées pour les absences

date du 16 mai 2022 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Maubeuge lui a infligé la sanction d'avertissement pour avoir cumulé quatre absences

injustifiées retenu par cet avis, soit quarante-neuf jours, et onze jours d'absences injustifiées.

Le témoin ajoute lui avoir demandé de reprendre son service le jour-même, puis envoyé un texto pour confirmer son absence injustifiée et lui demander de reprendre le service.

Par une décision du 2 août 2021, qu'il a cette fois lui-même signée, et qui procède aussi à une retenue sur le salaire de Mme B pour absence injustifiée pour la période du 30 juin au 9 juillet 2021, le

C A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de la commune de Rosny-sous-Bois a opéré une retenue sur salaire pour absences injustifiées du

Par une décision du 30 mai 2022, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris lui a indiqué procéder à une retenue sur son traitement pour situation d'absence injustifiée durant la période