Il soutient que l'accident dont il a été victime le 29 mars 2018 doit être qualifié d'accident imputable au service, dès lors qu'il a ressenti une vive douleur au dos en portant assistance à un sportif

A..., représentée par Me Marcon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2023 refusant de reconnaître son accident du 13 mars 2023 comme imputable au service et la décision implicite

Elle a déclaré un accident de service le 9 mars 2022.

Par une décision du 9 décembre 2015, le directeur des ressources humaines de l'AP-HP a rejeté la demande de Mme B tendant à reconnaître ce fait accidentel au titre d'une rechute de l'accident de service

Par arrêté du 16 avril 2012, cet accident a été reconnu comme imputable au service.

Le médecin expert appelé à se prononcer sur l'accident de travail déclaré par M.

Les droits des agents publics en matière d'accident de service ou de maladie professionnelle sont constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée. 4.

Toutefois, la production du formulaire rempli selon ses déclarations pour solliciter l'imputabilité au service de l'accident qu'il estime avoir subi ne permet pas d'établir le fait accidentel allégué,

B demande l'annulation, le ministre des armées a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident du 1er juin 2023 au motif qu'il ne peut être retenu la caractérisation d'un accident de service

, évoluant pour son propre compte, et à l'absence de relation unique et directe de cette lésion avec un accident de service.

Elle a déclaré avoir été victime d'un accident de travail le 15 mars 2021.

La commission de réforme a émis un avis défavorable à cette demande lors de sa séance du 22 juillet 2021 au motif de l'absence de fait accidentel.

Par ailleurs, la rupture de cette canalisation présente un caractère accidentel. 7.

A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Aigle a refusé de reconnaître imputable au service l'accident

Elle fait valoir que : - alors que la fête de Nant se déroule depuis deux siècles sur la place du Claux, c'est la première fois qu'un accident se produit à cet endroit ; le lieu du double accident se

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ". 6.

Le 17 février 2022, elle a été victime d'un accident dont elle a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service le 21 février 2022.

Il soutient que : -la réalité d'un accident n'est pas établie, faute de fait accidentel ; -la déclaration était tardive, faute pour Mme C d'avoir indiqué avant l'expiration du délai de 15 jours à

de l'artère rénale droite constitue un accident médical non fautif dont il appartient à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Un accident survenu le 28 avril 2019, déclaré en tant qu'accident de service postérieurement et ayant donné lieu à des congés maladie à compter du 28 avril 2019, obéit aux nouvelles conditions fixées par