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11 résultats pour « allié de l'épouse de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401563_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

pas qu'une demande a été effectuée par son actuel employeur, la société GSM Scandal.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208170_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

a jamais été notifiée ; - il y a urgence à suspendre cette décision, qui l'empêche de se rendre à la formation de boulanger qu'il a commencée et d'accompagner ses enfants à l'école, alors que son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409546_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201209_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Enfin, si la commission de recours a relevé que l'épouse de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209311_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

F, interprète en langue bengali, qui soutient que l'employeur du requérant l'avait déclaré auprès de l'administration, qu'il est exposé à des craintes pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine

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TA

7ème chambre

DTA_2104904_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il résulte de l'instruction et particulièrement de l'expertise que Mme B épouse D a dû se présenter aux yeux des tiers dans une version diminuée d'elle-même, en restant alitée de nombreux mois avec des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001638_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Mme C épouse B a soutenu à l'occasion de l'expertise qu'elle n'avait été informée du risque de bloc auriculo-ventriculaire.

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2306470_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Des pièces, enregistrées les 1er et 2 août 2023, ont été produites en défense par la préfète de l'Allier.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503537_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 21 août 2025 sous le n° 2503537, Mme B A épouse Comte, représentée par Me Venezia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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TA

8ème chambre

DTA_2101436_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A la suite de la remise du rapport d'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Provence-Alpes-Côte d'Azur, M.

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TA

2ème Chambre

DTA_2100492_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La requête a été transmise au centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont, en qualité d'employeur du défunt, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle