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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401563_20240709
9 juillet 2024
pas qu'une demande a été effectuée par son actuel employeur, la société GSM Scandal.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208170_20221028
28 octobre 2022
a jamais été notifiée ; - il y a urgence à suspendre cette décision, qui l'empêche de se rendre à la formation de boulanger qu'il a commencée et d'accompagner ses enfants à l'école, alors que son épouse
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409546_20240723
23 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DTA_2201209_20220725
25 juillet 2022
Enfin, si la commission de recours a relevé que l'épouse de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2209311_20220701
1 juillet 2022
F, interprète en langue bengali, qui soutient que l'employeur du requérant l'avait déclaré auprès de l'administration, qu'il est exposé à des craintes pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine
7ème chambre
DTA_2104904_20231128
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction et particulièrement de l'expertise que Mme B épouse D a dû se présenter aux yeux des tiers dans une version diminuée d'elle-même, en restant alitée de nombreux mois avec des
1ère chambre
DTA_2001638_20230920
20 septembre 2023
Mme C épouse B a soutenu à l'occasion de l'expertise qu'elle n'avait été informée du risque de bloc auriculo-ventriculaire.
ELOIGNEMENT
DTA_2306470_20230802
2 août 2023
Des pièces, enregistrées les 1er et 2 août 2023, ont été produites en défense par la préfète de l'Allier.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503537_20250917
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 21 août 2025 sous le n° 2503537, Mme B A épouse Comte, représentée par Me Venezia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
8ème chambre
DTA_2101436_20230403
3 avril 2023
A la suite de la remise du rapport d'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Provence-Alpes-Côte d'Azur, M.
2ème Chambre
DTA_2100492_20230629
29 juin 2023
La requête a été transmise au centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont, en qualité d'employeur du défunt, qui n'a pas produit d'observations.