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3 résultats pour « aménagement au frais du propriétaire, d'une antenne collective sur un immeuble, réseau câblé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100375_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Au surplus, l'implantation d'antennes relais sur le bâtiment est totalement étrangère aux éventuelles modifications des portes et fenêtres de l'immeuble qui auraient été réalisées sans autorisation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101622_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

mesurées et les aménagements de toutes constructions et activités existantes sous réserve qu'ils n'entraînent aucune aggravation des nuisances. / - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200016_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

possible en tranchée commune. / Les câbleries doivent être insérées à l'intérieur des constructions. / Aucune opération de constructions groupées ne peut comporter plus de deux groupes d'antennes collectives

Source officielle

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