de l'arrêté du 27 novembre 2023, portant suppression d'activité.

Par un mémoire en observation enregistré le 17 juin 2021, la commune de Châteauneuf-de-Grasse, représentée par Me Germani, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal d'ordonner la suppression

C, le préfet des Alpes-Maritimes a constaté, d'une part, que le requérant n'a pas exécuté l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre par un précédent arrêté du 2 septembre

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2021 prononçant son licenciement, du courrier du même jour lui notifiant cette décision, de la décision de rejet de son recours

Mme A soutient que : 1°) s'agissant de la décision du 26 avril 2021 prononçant son licenciement pour suppression de poste : - la chambre de commerce et d'industrie (CCI) a manqué à son obligation

D'une part, il ressort des termes de l'arrêté du 5 mai 2022, notifié le 17 mai 2022, que postérieurement à l'introduction de la requête, le maire de la commune de Fleury-les-Aubrais a réintégré M.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 13 février 2023 prononçant sa révocation ; 2°) de procéder à l'effacement des propos diffamatoires contenus dans le mémoire

, en enjoignant à la ville de Paris de lui verser l'intégralité des primes et indemnités dues, de modifier l'arrêté du 6 mai 2020 prononçant sa réaffectation en qualité de responsable de la crèche collective

de son poste révèle un détournement de pouvoir dans le seul but de l'évincer, alors qu'elle a été réintégrée le 1er décembre 2019 sur ce poste à la suite du retrait de l'arrêté prononçant sa mutation

de son poste révèle un détournement de pouvoir dans le seul but de l'évincer, alors qu'elle a été réintégrée le 1er décembre 2019 sur ce poste à la suite du retrait de l'arrêté prononçant sa mutation

régulièrement publiée ; - cet arrêté est illégal du fait de l'illégalité de l'arrêté prononçant la sanction de déplacement d'office.

de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 décembre 2022 par lesquels le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a ordonné la suppression des installations classées qu'elle exploite sur une

C, concerné par un licenciement pour suppression de poste, il disposait pour sa part, de la priorité de reclassement prévue par les dispositions susmentionnées de l'article 35-1 dès lors qu'il ne pouvait

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il ressort des pièces du dossier que la décision du 29 mars 2022 prononçant le licenciement pour suppression d'emploi de M.

Gironde prononçant son inscription au FINIADA, ordonnant le dessaisissement de ses armes et l'invalidation de son permis de chasse.

En ce qui concerne l’arrêté du 13 décembre 2023 portant maintien en surnombre et les arrêtés du 9 janvier 2024 portant suppression des indemnités : Aux termes de l’article L. 542-4 du code général

Par des mémoires, enregistrés les 3 et 8 octobre 2022, la Selas MJS Partners, prise en la personne de Me Soinne, agissant en qualité de liquidateur de la société Phenix Rousies Industries, représentée

A demande au tribunal, d'une part d'annuler la décision ayant prononcé son licenciement pour suppression de poste, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux et, d'autre part, de condamner

Mme A soutient que : - la décision prononçant son licenciement est intervenue au terme d'une procédure viciée par les irrégularités entachant la procédure de suppression de poste devant la commission