Après avoir déposé, sans succès, un dossier de candidature en vue de son inscription sur la liste d'aptitude au titre l'année 2019, elle a renouvelé sa demande au titre de l'année 2020.

classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury () Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis dans l'ordre d'inscription sur la liste

initialement prévue, et certains électeurs n'ont jamais présenté de demande d'inscription ; les listes électorales ont été massivement modifiées entre le 3 et le 19 novembre, 337 personnes ont ainsi

A..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du maire du Tampon rejetant sa demande reçue le 23 octobre 2023 de reconstitution de carrière et d’avancement

Aux termes de l'article R. 5412-5 du même code, dans sa version applicable au présent litige : " La radiation de la liste des demandeurs d'emploi entraîne l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription

l'annulation de l'arrêté sur lequel porte la demande d'abrogation ; * les conclusions à fin d'annulation des décisions individuelles et inscriptions administratives et pédagogiques sont irrecevables

Par courrier du 17 juin 2021, dépourvu de la mention des délais et voie de recours, la demande formulée par la requérante du 25 mai 2021 tendant à son inscription sur la liste d'aptitude à la promotion

du 5 mai 2025 rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à l'Université de Montpellier de l'inscrire immédiatement sur la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves du second groupe d'admission

de l’exécution de la décision du 3 octobre 2025 de France Travail l’ayant radié des listes de demandeurs d’emploi ; 2°) d’enjoindre au directeur général de France-Travail de procéder à son inscription

d'inscription sur la liste d'aptitude au grade de chef de service de la police municipale.

Aux termes de l'article L. 5411-1 du code du travail : " A la qualité de demandeur d'emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès

G sur la liste nationale des experts en automobile mais a refusé de faire droit à sa demande relative à l'octroi de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés au titre de l'année 2022.

Par un arrêté n° 2023-X-30301 du 16 mai 2023, dont il demande l'annulation, Mme B F et M. C D ont été inscrits sur cette liste d'aptitude. M.

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'attaché hors classe d'administration

dès lors que les nom et prénom du président du jury n'apparaissent pas ; - cette liste méconnaît les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités

D sollicite l'annulation de ces arrêtés en tant qu'ils rejettent sa demande du 8 juin 2022 tendant à la reconnaissance de son état anxio-dépressif en maladie professionnelle.

liste des candidats retenus pour la session de formation de juin 2026 n’est pas arrêtée

du 19 septembre 1945 a refusé de l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables ; 2°) d'enjoindre à cette commission de l'autoriser à demander cette inscription

du 8 avril 2019 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017, à savoir une éligibilité rétroactive et de plein droit au 1er vivier de la classe exceptionnelle des professeurs certifiés ; - le refus d'inscription

B..., représentée par Me le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’université Toulouse III Paul Sabatier rejetant implicitement sa demande dérogatoire du 28 octobre 2022