Le présent jugement implique nécessairement que la maire de Paris délivre à M. B un arrêté de non-opposition à déclaration préalable.

Le présent jugement implique nécessairement que la maire de Paris délivre à M. B un arrêté de non-opposition à déclaration préalable.

Par un courrier du 4 juillet 2025, le tribunal a informé les parties qu’il était susceptible d’appliquer dans la présente instance l’avis n° 340093 rendu par le Conseil d’Etat le 1er juillet 2025 et a

illégale à une liberté fondamentale ; - l’arrêté contesté présente un caractère nécessaire et proportionné.

Par un arrêté du 25 avril 2023, le maire de Sougy-sur-Loire ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.

Par la présente requête, les consorts G... demandent l’annulation de l’arrêté du 4 octobre 2023, ainsi que de la décision de rejet du recours gracieux.

Le préfet détermine les espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application du 3° du I du présent article pour l'un au moins de ces mêmes motifs ".

Il n'est pas démontré que le projet litigieux, qui consiste en l'édification d'une antenne relais, présente le caractère d'un aménagement ou d'une activité susceptible de nuire à la qualité des eaux.

A, prendre un nouvel arrêté de non-opposition à déclaration préalable sans méconnaître l'autorité de chose jugée s'attachant au jugement n° 2000512 rendu par le tribunal ; - l'arrêté attaqué méconnaît

Par suite, compte-tenu des motifs du présent jugement, il y a lieu d'enjoindre à la commune de Magny les Hameaux de prendre une décision de non-opposition à la déclaration préalable présentée par la société

du 19 juin 2024 par lequel la préfète des Landes a opposé un refus à sa demande de permis de construire déposée en vue de l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune

Par arrêté du 7 septembre 2022, le maire de Bidache (Pyrénées-Atlantiques) s’est opposé à la déclaration préalable présentée par M.

Par la présente requête, M. B... demande l’annulation de l’avis défavorable de l’ABF et de l’arrêté du maire de Briare portant opposition à déclaration préalable.

du 29 juillet 2019 par lequel le maire de la commune d'Audinghen ne s'est pas opposé à la DP 62 054 19 00009, ce moyen ayant été présenté plus de deux mois après la communication aux parties du premier

En outre, si l'administration fait valoir que l'arrêté litigieux vise à prévenir les risques d'opposition entre les supporters des Girondins et ceux du PSG, elle n'invoque, pour les établir, que l'existence

Par la présente requête, elle demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Vitrolles s’est opposé à sa déclaration préalable, ainsi que la décision portant

Le présent jugement implique nécessairement, ainsi que les parties en ont été informées, que le maire de Ribeauvillé délivre la décision de non-opposition à déclaration préalable en cause dans le présent

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A... a déposé le 4 mai 2022 une déclaration préalable de travaux à laquelle le maire de Croissy-sur-Seine s’est opposé par arrêté du 5 septembre 2022.

Le présent jugement censure les motifs sur lesquels le maire d’Aragnouet a fondé son arrêté du 20 octobre 2025.