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Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2500225_20260127

27 janvier 2026

métropolitain ou dans une collectivité mentionnée à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale ; 4° L'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle mentionnée au II de l'article L. 121

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212216_20220809

Administratif

9 août 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308834_20230509

9 mai 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314434_20240122

22 janvier 2024

Vu : - les pièces du dossier ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206983_20220809

9 août 2022

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304210_20230329

29 mars 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307013_20230412

12 avril 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318705_20230911

11 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 de ce code : " La juridiction est saisie par requête.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323558_20231023

23 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 411-1 de ce code : " La juridiction est saisie par requête.

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321996_20230926

26 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202151_20220726

26 juillet 2022

-Toute personne handicapée résidant de façon stable et régulière en France métropolitaine, dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321338_20230927

27 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203186_20221108

8 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ()".

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202769_20221004

4 octobre 2022

-Toute personne handicapée résidant de façon stable et régulière en France métropolitaine, dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202038_20220712

12 juillet 2022

-Toute personne handicapée résidant de façon stable et régulière en France métropolitaine, dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303378_20231006

6 octobre 2023

-Toute personne handicapée résidant de façon stable et régulière en France métropolitaine, dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321078_20230926

26 septembre 2023

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522157_20260128

28 janvier 2026

à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, dont l'âge est inférieur à une limite fixée par décret et dont le handicap répond à des critères définis par décret prenant

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205848_20221017

17 octobre 2022

mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, dont l'âge est inférieur à une limite fixée par décret et dont le handicap répond à des critères définis

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206593_20230124

24 janvier 2023

D'autre part, aux termes de l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne qui assume la charge d'un enfant handicapé a droit à une allocation d'éducation de l'enfant handicapé, si