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1ère Chambre

DTA_2005811_20230530

30 mai 2023

, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 89, 90, 94, 95 et BC n°120 situées sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne dont la SCI l'Aigle Blanc est propriétaire.

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TA

6ème chambre

DTA_2306481_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601858_20260312

12 mars 2026

Par suite, il y a lieu de faire droit à cette demande en tant qu’elle concerne les parcelles cadastrées section B n° 145, 146, 147, 746, 1097, 1400 et section C n° 362, 363 appartenant à la commune de

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512058_20250728

28 juillet 2025

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512825_20250729

29 juillet 2025

Vu : - le code civil ; - le code de procédure civile ; - le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

1ère chambre

DTA_2300911_20250620

20 juin 2025

aux articles R. 4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144, l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes ". 7.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609192_20260507

7 mai 2026

du mariage. / Ce document atteste que les prescriptions de l'article 63 du code civil ont été accomplies et qu'il n'y a eu aucune opposition au mariage au titre des articles 172 à 175 du code civil.

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208890_20221129

29 novembre 2022

Aux termes de l'article 171-4 du même code : " Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180

4ème chambre

DTA_2203016_20251006

6 octobre 2025

le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a décidé d’ordonner l’interruption des travaux effectués sur les parcelles cadastrées section AT n°s 3, 4, 5, 144, 145, 146, 147 et 255, sises 3028 route

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211235_20230123

23 janvier 2023

du 13 mai 2022 par laquelle le département du Val-d'Oise a décidé de résilier la convention d'occupation précaire n°150 relative aux parcelles cadastrées section AI n° 133 à 139, 141 à 145, 147, 149,

6ème chambre

DTA_2101605_20230927

27 septembre 2023

aux articles R. 4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144, l'employeur recherche à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes ". 13.

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504280_20250311

11 mars 2025

700 du code de procédure civil et aux entiers dépens ; 7°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202648_20220907

7 septembre 2022

mentionné à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale. " Aux termes de l'article L. 142-8 du même code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité

3ème chambre

DTA_2102124_20231110

10 novembre 2023

Enfin, aux termes de l'article 1467 A du même code : " Sous réserve des II, III IV et VI de l'article 1478, la période de référence retenue pour déterminer les bases de cotisation foncière des entreprises

3e Section - 2e Chambre

DTA_2206279_20250109

9 janvier 2025

tenant au non-respect de la procédure contradictoire en violation des articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article R. 146-34 du code de la construction

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301482_20230425

25 avril 2023

Vu : -le code civil ; -le code de l'action sociale et des familles (notamment ses articles L. 134-3 et L. 132-6) ; -le code de l'organisation judiciaire (notamment l'annexe des articles D. 211-10

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301648_20230516

16 mai 2023

Vu : -le code civil ; -le code de l'action sociale et des familles (notamment ses articles L. 134-3 et L. 132-6) ; -le code de l'organisation judiciaire (notamment l'annexe des articles D. 211-10

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203848_20221213

13 décembre 2022

Vu : -le code civil ; -le code de l'action sociale et des familles (notamment ses articles L. 134-3 et L. 132-6) ; -le code de l'organisation judiciaire (notamment l'annexe des articles D. 211-10

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203850_20221213

13 décembre 2022

Vu : -le code civil ; -le code de l'action sociale et des familles (notamment ses articles L. 134-3 et L. 132-6) ; -le code de l'organisation judiciaire (notamment l'annexe des articles D. 211-10

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203928_20221220

20 décembre 2022

Vu : -le code civil ; -le code de l'action sociale et des familles (notamment ses articles L. 134-3 et L. 132-6) ; -le code de l'organisation judiciaire (notamment l'annexe des articles D. 211-10