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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2301833_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
par les dispositions du présent code ».
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2202989_20240207
7 février 2024
7 février 2024
principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B () ". 3.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2003145_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2001420_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511179_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Aux termes de l’article 1528 du code de procédure civile : « Les parties à un différend peuvent, à leur initiative et dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable
Source officielleJuge unique 7
DTA_2105511_20230817
17 août 2023
17 août 2023
de jeux. / Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508, 1516 à 1518 A ter et 1518 A quinquies. ".
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2204212_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ces dispositions ont été codifiées, à compter du 1er janvier 2018, aux I et III de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215810_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B (). ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2002877_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Aux termes de l'article 1383 du même code : " I.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2301303_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B (). ".
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2215813_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
aux principes définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B (). ".
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2101707_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B et sous déduction de 50 % de son montant en considération des frais de gestion, d'assurances, d'amortissement, d'entretien et de réparation. ".
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2401890_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience en application de l’article R. 732-1-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2101708_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B et sous déduction de 50 % de son montant en considération des frais de gestion, d'assurances, d'amortissement, d'entretien et de réparation ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2203017_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que les dispositions de l'article 1518 B ne lui sont pas applicables, alors il lui serait demandé d'appliquer le droit commun prévue à l'article 1499 du code général des impôts et de calculer la base
Source officielle3ème chambre
DTA_2203018_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que les dispositions de l'article 1518 B ne lui sont pas applicables, alors il lui serait demandé d'appliquer le droit commun prévue à l'article 1499 du code général des impôts et de calculer la base
Source officielle3ème chambre
DTA_2300303_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
que les dispositions de l'article 1518 B ne lui sont pas applicables, alors il lui serait demandé d'appliquer le droit commun prévue à l'article 1499 du code général des impôts et de calculer la base
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206545_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
définis par les articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502889_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de l’article 1518 B du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, si une valeur plancher prévue par l’article 1518 B du code général des impôts devait être appliquée, il conviendrait alors de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502891_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de l’article 1518 B du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, si une valeur plancher prévue par l’article 1518 B du code général des impôts devait être appliquée, il conviendrait alors de la
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