En premier lieu, aux termes de l'article 2 de la convention de partenariat signée le 25 mai 2020 entre l'Université de Picardie Jules Vernes et le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie

Aux termes de l’article 8 de la convention de partenariat : « La présente convention est conclue sans limite de durée. / Elle est résiliée de plein droit en cas de dissolution de l’Association ou de la

de partenariat signées les 13 mai 2015 et 18 juin 2015 ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article

dans les périmètres délimités par une convention de projet urbain partenarial prévue par l'article L. 332-11-3, dans les limites de durée prévues par cette convention, en application de l'article L. 332

en application de l'article L. 442-1 du code de l'éducation et les établissements d'enseignement supérieur qui ont passé une convention en application de l'article L. 718-16 du même code ou qui ont fait

: 1°) d'annuler la convention portant autorisation d'occupation et d'utilisation temporaire du domaine public pour l'exploitation du ponton n° 16 et de ses postes d'amarrage en date du 27 septembre

) ; * sur l'objet du litige : que la délibération attaquée du conseil municipal de Cannes a été entièrement exécutée dès lors que la convention de partenariat a été signée ; * en ce qui concerne

D'autre part, aux termes de l'article R. 431-23-2 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés font l'objet d'une convention de projet urbain partenarial ou portent sur une construction à édifier

D'autre part, aux termes de l'article R. 431-23-2 du code de l'urbanisme : " Lorsque les travaux projetés font l'objet d'une convention de projet urbain partenarial ou portent sur une construction à édifier

Il résulte des dispositions rappelées au point 2 qu'une convention de projet urbain partenarial peut être conclue dès lors que les conditions définies au I de l'article L. 332-11-3 du code de l'urbanisme

de signalisation lumineuse tricolore avec conception et financement, pour une durée de 15 ans ; - sa requête est recevable ; l'article VIII.6.1 du contrat de partenariat dont se prévaut la commune ne

14, 22 et 24.1 du règlement administratif de la LNR, des articles 2 et 3.1 du chapitre 1 et des articles 1er et 5.1 du chapitre 2 du titre II de la convention collective du rugby professionnel, la participation

Chacune des conventions mentionne en leur article 5 que la durée de la convention est de deux ans, ce qui correspond à la formation d'une promotion, soit les années 2021 et 2022 pour les présentes conventions

2.1 de la convention partenariale.

Vu : - la convention de partenariat du 25 juillet 2003 pour la coopération culturelle et le développement entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc ;

La délibération litigieuse approuve, en son article 1, l'accord-cadre de marchés de partenariat entre la ville de Marseille et la SPEM, " selon les modalités du présent rapport ".

de partenariat avec le Centre Pompidou concernant le projet d'éducation artistique et culturelle "relations avec le monde", de la convention de partenariat avec l'association la Corde raide pour des interventions

le 17 juillet 2017, au maire ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que l'article 6 de la convention litigieuse prévoit que toute modification des conditions d'exécution de la convention