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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302344_20230608

8 juin 2023

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés par une décision du 1er septembre 2022.

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TA

4ème Chambre

DTA_2202610_20240404

Administratif

4 avril 2024

, 1887, 1888 et 1889 ont été émis en méconnaissance des stipulations de l'article 8.2 de la convention dès lors qu'ils dépassent le plafond des pénalités fixés à 16 500 000 euros ; - le montant des

Source officielle

1ère chambre

DTA_2305007_20250626

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

1ère chambre

DTA_2305008_20250626

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

1ère chambre

DTA_2305009_20250626

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

1ère chambre

DTA_2305011_20250626

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

1ère chambre

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26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

1ère chambre

DTA_2305013_20250626

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

1ère chambre

DTA_2305014_20250626

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

1ère chambre

DTA_2305015_20250626

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

1ère chambre

DTA_2305017_20250626

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

1ère chambre

DTA_2305018_20250626

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

1ère chambre

DTA_2305019_20250626

26 juin 2025

Aux termes de l'article L. 311-1 du code général de la fonction publique : " Sauf dérogation prévue par le présent livre, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes

7ème Chambre

DTA_2101734_20240712

12 juillet 2024

la somme de 858 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502301_20250429

29 avril 2025

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles ; - le code de justice administrative.

1ère Chambre

DTA_2401523_20260331

31 mars 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : « Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après

7ème chambre

DTA_2201146_20230613

13 juin 2023

D'une part, aux termes de l'article 1850 du code civil : " Chaque gérant est responsable individuellement envers la société et envers les tiers, soit des infractions aux lois et règlements, soit de la

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303826_20230727

27 juillet 2023

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles énumérés à l'article R. 531-2 du code de justice administrative.

4ème chambre

DTA_2309214_20250311

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté

2ème chambre

DTA_2108371_20240411

11 avril 2024

Il résulte des dispositions de l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 combinées avec celles de l'article R. 2213-40 du code général des collectivités territoriales que, lorsqu'elle est saisie d'une