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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300111_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Aux termes de l’article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : « Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206657_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

ainsi que les articles 48 et 49 du décret du 30 décembre 1993 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301230_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203509_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206455_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203476_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206038_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206378_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300051_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206535_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302331_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302332_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302608_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503563_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

L'article 48-1 de ce décret prévoit également que : " Le fonctionnaire qui, placé en disponibilité dans les conditions prévues () au titre des 1° bis et 2° de l'article 47, exerce, durant cette période

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300029_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203600_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202446_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203358_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203456_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205911_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Aux termes de l'article 7 du même décret, dans sa rédaction alors applicable : " Conformément à l'article 48 modifié de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour

Source officielle

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