Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1903703_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
France, dans laquelle la société de droit tchèque CPI West S.R.O est associée, pour une somme de 43 500 000 euros, en paiement de la créance.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601359_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... indique que son accès technique à la plateforme EDOF est précaire et dépourvu de décision écrite, ce qui l'expose à un risque de retrait unilatéral et compromet la pérennité de ses financements CPF
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2414149_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
) ou la commission paritaire départementale (CPD) compétente conformément aux modalités prévues par le présent accord, afin qu'elle rende son avis préalablement à la décision de sanction. () A compter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2614541_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
, et ce, alors que l’année scolaire se trouve à un stade avancé et que la classe restera probablement sans enseignant permanent jusqu’à la fin de l’année, que le niveau CP des élèves est décisif pour la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203140_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de l'article 4.1 des conditions particulières ; - la décision attaquée est entachée d'erreur de droit et méconnaît les articles 3.1 et 4.1 des " conditions générales " de Mon compte formation, dès
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'article L. 5134-19-1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201142_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.
Source officielle