CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501871_20250702

2 juillet 2025

Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu : - le code de la procédure civile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Page 1 sur 85

Suivant →

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600448_20260127

Administratif

27 janvier 2026

, BD 484, BD 487 et BD 488 susceptibles d’être affectés par la démolition du bâtiment cadastré BD 485, situé 11, rue de l’Aqueduc Saint-Louis sur son territoire.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_2215143_20251202

2 décembre 2025

L. 610-1 et L. 480-4, ils sont tenus d’en faire dresser procès-verbal. » Aux termes de l’article L. 480-2 du même code : « (…) Dès qu'un procès-verbal relevant l'une des infractions prévues à l'article

2ème Chambre

DTA_2204332_20251105

5 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 482-1 du même code dans la même rédaction : « L'action en dommages et intérêts fondée sur l'article L. 481-1 se prescrit à l'expiration d'un délai de cinq ans.

2ème Chambre

DTA_2204329_20251105

5 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 482-1 du même code dans la même rédaction : « L'action en dommages et intérêts fondée sur l'article L. 481-1 se prescrit à l'expiration d'un délai de cinq ans.

2ème Chambre

DTA_2204330_20251105

5 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 482-1 du même code dans la même rédaction : « L'action en dommages et intérêts fondée sur l'article L. 481-1 se prescrit à l'expiration d'un délai de cinq ans.

4ème Chambre

DTA_2201865_20250616

16 juin 2025

L. 483-9, du code de commerce ainsi que des quatre premiers alinéas des articles L. 483-5 et L. 483-8 de ce même code et, d'autre part, de l'article L. 775-2 du code de justice administrative, issues

1ère Chambre

DTA_2306526_20251230

30 décembre 2025

L. 483-9, du code de commerce ainsi que des quatre premiers alinéas des articles L. 483-5 et L. 483-8 de ce même code et, d'autre part, de l'article L. 775-2 du code de justice administrative, issues

1ère Chambre

DTA_2306530_20251230

30 décembre 2025

L. 483-9, du code de commerce ainsi que des quatre premiers alinéas des articles L. 483-5 et L. 483-8 de ce même code et, d'autre part, de l'article L. 775-2 du code de justice administrative, issues

1ère Chambre

DTA_2306532_20251230

30 décembre 2025

L. 483-9, du code de commerce ainsi que des quatre premiers alinéas des articles L. 483-5 et L. 483-8 de ce même code et, d'autre part, de l'article L. 775-2 du code de justice administrative, issues

1ère Chambre

DTA_2306537_20260217

17 février 2026

Aux termes de l’article L. 482-1 du même code dans la même rédaction : « L'action en dommages et intérêts fondée sur l'article L. 481-1 se prescrit à l'expiration d'un délai de cinq ans.

1ère Chambre

DTA_2306538_20251230

30 décembre 2025

L. 483-9, du code de commerce ainsi que des quatre premiers alinéas des articles L. 483-5 et L. 483-8 de ce même code et, d'autre part, de l'article L. 775-2 du code de justice administrative, issues

1ère Chambre

DTA_2306539_20251230

30 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 482-1 du même code dans la même rédaction : « L'action en dommages et intérêts fondée sur l'article L. 481-1 se prescrit à l'expiration d'un délai de cinq ans.

1ère Chambre

DTA_2306542_20251230

30 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 482-1 du même code dans la même rédaction : « L'action en dommages et intérêts fondée sur l'article L. 481-1 se prescrit à l'expiration d'un délai de cinq ans.

1ère Chambre

DTA_2306527_20251230

30 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 482-1 du même code dans la même rédaction : « L'action en dommages et intérêts fondée sur l'article L. 481-1 se prescrit à l'expiration d'un délai de cinq ans.

1ère Chambre

DTA_2306535_20260217

17 février 2026

Aux termes de l’article L. 482-1 du même code dans la même rédaction : « L'action en dommages et intérêts fondée sur l'article L. 481-1 se prescrit à l'expiration d'un délai de cinq ans.

1ère Chambre

DTA_2306541_20260217

17 février 2026

Aux termes de l’article L. 482-1 du même code dans la même rédaction : « L'action en dommages et intérêts fondée sur l'article L. 481-1 se prescrit à l'expiration d'un délai de cinq ans.

1ère Chambre

DTA_2200210_20221206

6 décembre 2022

F et Mme E la somme de 256 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1ère Chambre

DTA_2203633_20251106

6 novembre 2025

le trouble sur le fondement de l’article L. 480-14 du même code ; d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Antoine-l’Abbaye de mettre en œuvre la procédure contradictoire prévue à l’article L. 481

2ème Chambre

DTA_2202232_20260224

24 février 2026

aux termes de l’article L. 480-1 du code de l'urbanisme ; - le maire a commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant implicitement de mettre en œuvre la procédure prévue à l’article L. 481-