Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102299_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300082_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D'une part, aux termes de l'article 12 bis du code des douanes de la Polynésie française : " I.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301309_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
des taxes sur le chiffre d'affaires prévue à l'article 1651 H du même code, soit de la commission départementale de conciliation prévue à l'article 667 du même code. (…) ».
Source officielleChambre 2
DTA_2102350_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., contrôleure de première classe des douanes est affectée au service « Tabac » du bureau de douane de Clermont-Ferrand.
Source officielleChambre 2
DTA_2102554_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la direction régionale des douanes et droits indirects a rejeté sa demande de télétravail à hauteur de quatre-vingt-six
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2200506_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A pour un montant de 64 238,11 euros, et a informé le procureur de la République de Paris des suites de son contrôle.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517347_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516906_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2305697_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
345 bis du code des douanes ; 3° Prévus à l'article 32 de la loi du 10 août 2018 susvisée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200951_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
345 bis du code des douanes ; / 3° Prévus à l'article 32 de la loi du 10 août 2018 susvisée. / II.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607294_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Dans ces conditions, la condition d’urgence requise par l’article L. 521-1 du code de justice administrative ne peut être regardée comme remplie.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213028_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A B, représenté par Me Douar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle6ème chambre
DTA_2106000_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A G de prononcer la remise gracieuse de la somme de 3 817 980 euros ; 2°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501717_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article D. 412-64 du même code : « Hors les cas visés à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article 717-3, la rémunération du travail effectué au sein des établissements pénitentiaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201193_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
de l'article L. 3123-2 du même code ; 3° Les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires mentionnées à l'article L. 3121-41 du même code, à l'exception des heures effectuées en-deçà de 1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303608_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500768_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a, en application de l'article R. 922-17 du code de l'entrée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410774_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné M. Larue en application des articles L. 732-8, L. 921-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400050_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024280_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 192 du livre des procédures fiscales : " Lorsque l'une des commissions ou le comité mentionnés à l'article L. 59 ou le comité prévu à l'article L. 64 est saisi d'un litige ou
Source officiellePage 1 sur 5