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5 résultats pour « article D1237-8 »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304424_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

S'agissant des parcelles D980, D978B, D978A, D464, D485, D467, D1237, D1236, D1141, D1139, D1137, D1115, D1094, D1092, D1089, D1086, D979 et D871 situées à Elliant : 9.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200057_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, D 1232, D1231, D1230, D 1229, D 991, D 994, D965, D 138, D 137, D 136, D 135, à Sospel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506033_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101631_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du même code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101632_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du même code : " I. - Pour l'application de l'article L. 1233-4, l'employeur adresse des offres de reclassement de manière personnalisée ou communique la liste des offres

Source officielle