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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520384_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Selon l’article 19-1 de ce même règlement : « (…) En cas de maintien dans les lieux au-delà de l’échéance de la décision initiale, le résident devient sans droit ni titre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107152_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société française du radiotéléphone est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401343_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
D254-1 à D254-6 du code la sécurité sociale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208405_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 511-19 du même code : " En cas de danger imminent, manifeste ou constaté par le rapport mentionné à l'article L. 511-8 ou par l'expert désigné en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401792_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303811_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
Le tracé du parcours, débute au rocher des amoureux au Bourget et emprunte ensuite des voies étroites, notamment la D215G et la D215E.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520385_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Selon l’article 19-1 de ce même règlement : « (…) En cas de maintien dans les lieux au-delà de l’échéance de la décision initiale, le résident devient sans droit ni titre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le tracé du parcours, débute au rocher des amoureux au Bourget et emprunte ensuite des voies étroites, notamment la D215G et la D215E.
Source officielleChambre 1
DTA_2200771_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 19 avril 2022, 22 juin 2023 et 16 août 2023 et un mémoire récapitulatif, enregistré le 5 juin 2025, produit à la demande du tribunal en application de l’article R. 611
Source officielle3ème chambre
DTA_2207064_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Aux termes de l'article 18 du décret du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction applicable à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205517_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 3 : Le département des Alpes-Maritimes versera à Mme B une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500294_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En second lieu, il résulte des articles L. 123-1 et R. 123-19 du code de l’environnement et L. 153-19 du code de l’urbanisme que le commissaire enquêteur conduit, préalablement à la révision d’un plan
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Quant à l'imputabilité de ces désordres : 19.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510774_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200755_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
l’article récité. 8.
Source officielle