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9 résultats pour « article D319-23 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305027_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

sur la parcelle cadastrée D317, sise à Trescleoux, lieu-dit C..., dont il est propriétaire ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2226450_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit au regard de l'article précité doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304936_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2023 et 28 mars 2025, M. A B déclare ne pas exploiter les parcelles concernées par l'arrêté attaqué.

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TA

9ème Chambre

DTA_2302536_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

D312-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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TA

Juge unique

DTA_2200754_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

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TA

2ème chambre

DTA_2300352_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B pour la construction d'une stabulation sur les parcelles cadastrées sous les numéros D315, D316 et D1938 au lieu-dit " La Buginie " sur le territoire de la commune ; 2°) d'annuler le certificat de

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TA

4ème chambre

DTA_2305423_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

De surcroît, l'article 6 de cet arrêté dispose que les installations éligibles doivent être " conforment aux éléments définis à l'article 3 et notamment que la puissance Q déclarée au titre du 7° de l'article

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TA

2ème chambre

DTA_2302396_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un mémoire distinct, enregistré le 23 octobre 2024, présenté au titre des dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, la communauté de communes Rahin et Chérimont verse

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TA

6ème Chambre

DTA_2400168_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

au I de l'article L. 122-1-1 du code de l'environnement ".

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