-3-1 ; / c) L'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1, le cas échéant, au III de l'article L. 122-1-1, à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du

-3-1 ; / c) L'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1, le cas échéant, au III de l'article L. 122-1-1, à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du

se situe en zone agricole et naturelle ; - les emplacements réservés numéros 73, 120, 121 et 126 sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation.

Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code

prévue par les articles L. 122-3 et R. 122-2 du code de l'environnement ; - le plan local d'urbanisme méconnaît l'article L. 141-6 du code de la voirie routière, l'article R. 122-1 du code de l'environnement

L. 113-5 du code de la consommation abrogées au 1er juillet 2016 par l'ordonnance du 14 mars 2016, relative à la partie législative du code de la consommation, laquelle a transposé à l'article L. 121-

L. 120-1, L. 123-1 et L. 125-12 du code de l’environnement a été méconnu, dès lors que le dossier ne comportait aucune précision sur les caractéristiques des futurs réacteurs nucléaires dits « A... 2

L. 113-5 du code de la consommation abrogées au 1er juillet 2016 par l'ordonnance du 14 mars 2016, relative à la partie législative du code de la consommation, laquelle a transposé à l'article L. 121-

Il a été décidé par une délibération du 27 juin 2016 prise sur le fondement des dispositions du VI de l'article 12 du décret du 28 décembre 2015, d'appliquer les articles R. 151-1 à R. 151-55 du code de

L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration n'a pas été respectée ; *elle est insuffisamment motivée pour satisfaire aux exigences des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des

L. 123-15 et R. 123-19 du code de l'environnement ; - la délibération méconnaît les dispositions des articles L. 121-3 et L. 121-21 du code de l'urbanisme en ce qui concerne la détermination des capacités

L'article L. 121-2 de ce code énonce que : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles. () ". 6.

Aux termes de l'article R.123-11 du même code : " I. - Un avis portant les indications mentionnées à l'article R. 123-9 à la connaissance du public est publié en caractères apparents quinze jours au moins

R. 123-19 du code de l'environnement ; - la délibération attaquée a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme ; - elle a été prise en méconnaissance

R. 123-19 du code de l'environnement ; - la délibération attaquée a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme ; - elle a été prise en méconnaissance

L. 122-1 ou à l'article L. 122-4, ainsi que l'avis de l'autorité environnementale mentionné au III de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code de l'urbanisme

Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code

Il fait état, lorsqu'ils ont été émis, de l'existence de l'avis de l'autorité environnementale mentionné au V de l'article L. 122-1 et à l'article L. 122-7 du présent code ou à l'article L. 104-6 du code