L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Et aux termes de l'article L. 2131-2 du même code : " I.

Selon l'article 1.2.1.1 des dispositions communes du PLU-H de la métropole de Lyon : " Règle générale : appréciation des règles du PLU-H à la totalité du projet / Conformément à l'article R.151-21 du Code

C... sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

le rappellent les articles 1188 et 1189 du code civil conduit à regarder cette clause comme l'expression d'un devoir de conseil qui s'apprécie comme une simple obligation de moyens ; ne sont donc sanctionnés

Le mois " n " retenu pour chaque révision sera le mois qui précède de 3 mois celui au cours duquel commence la nouvelle période mensuelle. ". 9.

Enfin, comme il a été dit au point 9, dès lors que le maître d'œuvre a alerté les candidats sur l'existence des aléas géotechniques et la nécessité de procéder à des reconnaissances complémentaires par