CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « article L1333-30 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401916_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 30 mars 2024, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201471_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 1233-30 du code du travail, dans sa rédaction applicable à l'espèce : " I.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106310_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Pour l'immeuble édifié antérieurement à la mise en service du réseau, ce règlement, prévoit à l'article 8 que : " 8.1 - Obligation de raccordement (article L1331-1 du code de la santé publique) / Tous

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1908082_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

des fonctionnaires, alors applicable, désormais codifiées aux articles L133-2 et suivant du code général de la fonction publique : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Source officielle