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) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l’exécution de l’opposition

Source officielle

8ème chambre (J.U)

DTA_2300398_20250122

Administratif

22 janvier 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518314_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative

Source officielle

5e Section - 2e Chambre

DTA_2207885_20230629

Administratif

29 juin 2023

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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magistrat LAFAY

DTA_2305265_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Aux termes de l'article L441-2-3 du code de la construction et de l'habitat : () " VII.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2102069_20230209

Administratif

9 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

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