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3 résultats pour « article R1127-20 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300477_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

R1167.

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303913_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Aux termes de l'article R112-2 du même code : " Avec le concours des organismes de sécurité sociale, le ministre chargé de la sécurité sociale prend toutes mesures utiles afin d'assurer l'information générale

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101660_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme D est rejetée.

Source officielle