CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

61 résultats pour « article R141-25 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2209331_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

articles A1 et A2 du PLUi Sud Sarthe ; - il méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l’article R.111-25 du code de l’urbanisme ;

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304287_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

C et Mme E soutiennent qu'il y a absence de solidarité entre eux ; que les contraintes sont entachées d'un vice d'incompétence ; qu'elles méconnaissent les article L 114-17 et R114-11 du code de la sécurité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401922_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l'article DG 8.8 du plan local d'urbanisme relatif à la prise en compte du stationnement pour vélo : " Au titre de l'arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R111-14

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309556_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

définies par l'article 47 du code civil () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605313_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500381_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

II-2 du PLU relatives à la qualité architecturale, environnementale et paysagère du site ; - il méconnait les dispositions de l’article R111-2 du code de l’urbanisme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001814_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

DECIDE Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2104186_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

commission mentionnée à l'article L. 146-9.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317387_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

R111-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404512_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Aux termes de l’article L. 320-4 du même code : « Les opérateurs de jeux d’argent et de hasard définis à l’article L. 320-6 concourent aux objectifs mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 320-3.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200374_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

expressions individuelles, tant pour le volume des constructions que pour les pentes et l’orientation des toitures, la nature et la teinte des matériaux. / (…) 2 – (…) Rappel de l’article R111-27 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300515_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée. Article 2 : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302514_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

sera organisé le jeudi 19 juin 2023 à 14h au collège André Léotard à Fréjus, conformément aux dispositions de l’article R131-16-1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912787_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article R151-12 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Lorsque l'instruction médicale est achevée, le dossier est soumis pour avis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201856_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le compte-rendu technique / () / 1.6.3.2 Le compte-rendu financier / Le compte-rendu financier produit par le Délégataire respecte les exigences de l'article R1411-7 du Code général des collectivités territoriales

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2300539_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

aux règles du lotissement ; - il méconnaît les articles 1AUy11 et UC11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart ; - il méconnaît l'article R111-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404965_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

En l'état de l'instruction, les moyens tirés de ce que la commune ne pouvait fonder son opposition sur le non-respect des dispositions de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme et des articles L. 122

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207837_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DECIDE : Article 1er : La décision du 24 mai 2022 est annulée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203806_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ainsi, et au titre de l'article R111-27 du code de l'urbanisme : / "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201855_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'article R. 613-2.

Source officielle

Page 1 sur 4

Suivant →