Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400633_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par M. B est rejeté. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B, au GRETA-CFA et au rectorat de la Guadeloupe.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300295_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402564_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par une lettre du 19 mars 2025, le tribunal a informé les parties, en application de l'article R 611-7-3 du code de justice administrative, de ce qu'il était susceptible de prononcer une injonction d'office
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104042_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Enfin, aux termes de l’article R6152-218 du même code dans sa rédaction a licable au litige : « L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : / (…) 6ème échelon : deux ans (…) ».
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2219547_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de la décision. ". 3.
Source officielle