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B A, représenté par lui-même puis par Me Jacquinet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle

Juge Unique

DTA_2207624_20231026

Administratif

26 octobre 2023

000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519489_20251117

Administratif

17 novembre 2025

000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Aide sociale

DTA_2203001_20231222

Administratif

22 décembre 2023

celles qui sont mentionnés à l'article L. 132-1, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité active, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat qui détermine notamment :

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517546_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

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