Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme B A conteste les décisions de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse refusant de reconnaître le caractère

d'Avignon du 6 janvier 2022 en tant qu'elle limite au 17 février 2020 la reconnaissance du caractère professionnel de la rechute du 22 mars 2019 liée à la maladie professionnelle du 19 mai 2015 ; 2°

d'Avignon du 6 janvier 2022 en tant qu'elle limite au 17 février 2020 la reconnaissance du caractère professionnel de la rechute du 22 mars 2019 liée à la maladie professionnelle du 19 mai 2015 ; 2°

juillet 2021, Mme A B, représentée par la SCP Claude Aunay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le groupe hospitalier du Havre (GHH) a refusé de reconnaître le caractère

son accident du 9 mars 2016 ; elle n’a pas été convoquée par le médecin du travail, de sorte qu’une expertise avec un nouveau praticien est nécessaire ; - son employeur ne s’est pas prononcé sur le caractère

Mme C... demande une provision en réparation des préjudices extra-patrimoniaux résultant de l’accident de service et de sa rechute ainsi que de sa maladie professionnelle.

de sa pathologie déclarée en 2016 et que cette rechute est en lien avec le service.

A a été recruté en 1993 par la commune de Créteil pour exercer les fonctions de mécanicien au sein de son service technique, puis reclassé en 2004 sur un poste à caractère administratif.

B a repris son activité professionnelle à compter du 19 septembre 2016.

B a repris son activité professionnelle à compter du 19 septembre 2016.

B... a repris son activité professionnelle à compter du 19 septembre 2016.

professionnel de l'accident, puis reconnu par celle-ci comme étant d'origine professionnelle.

, ainsi que les pièces relatives à la maladie professionnelle qu'il a déclarée en 2019.

Le 13 septembre 2022, il a présenté un certificat médical de rechute de cet accident de service.

Il soutient que : - la responsabilité sans faute de la commune de Chelles est engagée dès lors que la rechute de sa maladie professionnelle a été reconnue imputable au service ; - il est fondé à obtenir

B... a obtenu son certificat de croupier professionnel et a souhaité être recruté par le Circus Club Paris en qualité d’employé de jeux pour exercer les fonctions de croupier.

, d'une part, la perte d'hectares entiers de récolte pour la SCEA " JADAS ", qui a obtenu une autorisation pour l'employer et qui est confrontée à des difficultés de recrutement de main-d'œuvre étrangère

, d'une part, la perte d'hectares entiers de récolte pour la SCEA " JADAS ", qui a obtenu une autorisation pour l'employer et qui est confrontée à des difficultés de recrutement de main-d'œuvre étrangère

Dans son avis du 30 juin 2016, cette même commission a estimé que la rechute du 13 mars 2015 dont a été victime M.

A : Quant à la perte de gains professionnels et de l'incidence professionnelle : 7.