Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2508822_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001942_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
anticipée d'activité (ASCAA), sous réserve de cesser toute activité professionnelle. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308704_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
C... n’avait « pas respecté les exigences des autorités chargées de l’asile en (s’) abstenant de (se) présenter aux autorités ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2001642_20250220
20 février 2025
20 février 2025
réserve de cesser toute activité professionnelle. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301523_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
En ce qui concerne l'existence d'une atteinte grave et manifestement illégale portée à une liberté fondamentale : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002543_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002578_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
intérêts au taux légal à compter de sa réclamation préalable et de la capitalisation des intérêts à chaque échéance annuelle, en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence
Source officielle3ème chambre
DTA_2201107_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
sociale ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200742_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
sociale ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200367_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
sociale ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation
Source officielle3ème chambre
DTA_2200092_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
défense ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation
Source officielle6ème chambre
DTA_2301730_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il appartient alors à l'autorité administrative de contrôler, outre le respect des exigences procédurales légales et des garanties conventionnelles, que la cessation d'activité de l'entreprise est totale
Source officielle6ème chambre
DTA_2301731_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il appartient alors à l'autorité administrative de contrôler, outre le respect des exigences procédurales légales et des garanties conventionnelles, que la cessation d'activité de l'entreprise est totale
Source officielle6ème chambre
DTA_2207401_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il appartient alors à l'autorité administrative de contrôler, outre le respect des exigences procédurales légales et des garanties conventionnelles, que la cessation d'activité de l'entreprise est totale
Source officielle6ème chambre
DTA_2207404_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il appartient alors à l'autorité administrative de contrôler, outre le respect des exigences procédurales légales et des garanties conventionnelles, que la cessation d'activité de l'entreprise est totale
Source officielle6ème chambre
DTA_2207406_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il appartient alors à l'autorité administrative de contrôler, outre le respect des exigences procédurales légales et des garanties conventionnelles, que la cessation d'activité de l'entreprise est totale
Source officielle6ème chambre
DTA_2207422_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il appartient alors à l'autorité administrative de contrôler, outre le respect des exigences procédurales légales et des garanties conventionnelles, que la cessation d'activité de l'entreprise est totale
Source officielle6ème chambre
DTA_2207423_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il appartient alors à l'autorité administrative de contrôler, outre le respect des exigences procédurales légales et des garanties conventionnelles, que la cessation d'activité de l'entreprise est totale
Source officielle6ème chambre
DTA_2207425_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il appartient alors à l'autorité administrative de contrôler, outre le respect des exigences procédurales légales et des garanties conventionnelles, que la cessation d'activité de l'entreprise est totale
Source officielle6ème chambre
DTA_2207426_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il appartient alors à l'autorité administrative de contrôler, outre le respect des exigences procédurales légales et des garanties conventionnelles, que la cessation d'activité de l'entreprise est totale
Source officiellePage 1 sur 910