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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203592_20221003

3 octobre 2022

valable attestant le but et les conditions de séjour (défaut d'attestation d'accueil ou d'attestation d'assurance) et qu'elle ne disposait pas des moyens de subsistance suffisants correspondant à la période

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603892_20260414

Administratif

14 avril 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il est chargé de famille ayant des responsabilités familiales quotidiennes nécessitant impérativement l’usage d’un véhicule et chef

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204271_20240530

30 mai 2024

Elle soutient que : - elle n'a pas vocation à être mise en cause dans le présent litige ; - le cas échéant, les frais divers n'ont pas vocation à être indemnisés et les autres préjudices sont surévalués

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600237_20260325

25 mars 2026

Cette attestation est validée par l'autorité administrative (…) ».

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600238_20260325

25 mars 2026

Cette attestation est validée par l'autorité administrative (…) ».

4ème chambre

DTA_2204520_20260129

29 janvier 2026

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Cher, à la CPAM de Loir-et-Cher et à la CPAM de Carcassonne, qui n’ont pas produit d’observations.

6e Section - 3e Chambre

DTA_2012951_20230216

16 février 2023

de chef de service comptable de 2e catégorie et 3e catégorie : 1° Les administrateurs des finances publiques adjoints ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade ; 2° Les inspecteurs principaux

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202449_20221110

10 novembre 2022

pédonculés et de chênes lièges, rattachée à l'habitat d'intérêt communautaire " Dune boisées littorales thermo atlantiques à chêne-liège " ; - l'extrême urgence résulte du caractère imminent et irréversible

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404685_20240823

23 août 2024

Par une décision du 22 août 2024, le brigadier-chef de la police aux frontières lui a refusé l'entrée sur le territoire français et l'a placée en zone d'attente au motif qu'elle n'avait pas présenté de

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304986_20230706

6 juillet 2023

C nuit au bon fonctionnement de la résidence et à la bonne gestion du parc locatif, alors même que de nombreux étudiants sont en attente d'un logement.

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304999_20230623

23 juin 2023

C nuit au bon fonctionnement de la résidence et à la bonne gestion du parc locatif, alors même que de nombreux étudiants sont en attente d'un logement.

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207291_20221011

11 octobre 2022

C nuit au bon fonctionnement de la résidence et à la bonne gestion du parc locatif, alors même que de nombreux étudiants sont en attente d'un logement.

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302279_20230328

28 mars 2023

C nuit au bon fonctionnement de la résidence et à la bonne gestion du parc locatif, alors même que de nombreux étudiants sont en attente d'un logement.

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302280_20230328

28 mars 2023

A nuit au bon fonctionnement de la résidence et à la bonne gestion du parc locatif, alors même que de nombreux étudiants sont en attente d'un logement.

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302290_20230406

6 avril 2023

C nuit au bon fonctionnement de la résidence et à la bonne gestion du parc locatif, alors même que de nombreux étudiants sont en attente d'un logement.

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207295_20221011

11 octobre 2022

C nuit au bon fonctionnement de la résidence et à la bonne gestion du parc locatif, alors même que de nombreux étudiants sont en attente d'un logement.

5ème chambre

DTA_2401550_20251112

12 novembre 2025

fonctions et l’a maintenu en disponibilité à titre conservatoire dans l’attente de l’avis de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) ; 2°) de mettre à la charge

5ème chambre

DTA_2300935_20250925

25 septembre 2025

B... soutient que la décision attaquée porte atteinte à son droit de mener une vie familiale normale dès lors qu’elle l’affecte à Chelles alors qu’il réside dans un logement de fonction à Pantin où sont

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206861_20220926

26 septembre 2022

B nuit au bon fonctionnement de la résidence et à la bonne gestion du parc locatif, alors même que de nombreux étudiants sont en attente d'un logement.

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207292_20221011

11 octobre 2022

A C nuit au bon fonctionnement de la résidence et à la bonne gestion du parc locatif, alors même que de nombreux étudiants sont en attente d'un logement.