marché de maîtrise d'œuvre pour la création du parking aérien Claude Anthoine à Cluses.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Morin Jean-Claude et fils est rejetée.

Elle soutient que : - les notes globales identiques obtenues par son offre au titre du critère « Nature et étendue des garanties – Qualité des clauses contractuelles » pour les différentes combinaisons

techniques particulières, ce navire ne pouvait pas être employé comme remorqueur ; - en indiquant que le navire devra être classé par une société de classification reconnue, le cahier des clauses techniques

En dehors des textes cités ci-dessus, Les normes expérimentales, les D.T.U. nouveaux, les cahiers des clauses spéciales qui accompagnent les cahiers des clauses techniques des D.T.U., les règles professionnelles

un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. 3.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, la société Koesio Aura, représentée par Me Cadoz demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Nancy-sur-Cluses

Sur les conclusions relatives au classement dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat : 2.

résolutoire et d'une clause suspensive sont semblables ; l'insertion d'une clause résolutoire n'est pas le seul motif de l'appréciation portée par l'autorité concédante sur ce critère ; elle a également

Sur les conclusions dirigées contre l'université Claude Bernard Lyon 1 : 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2025, la société Sedip, représentée par sa présidente, demande au tribunal des informations sur le classement de son offre dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, la société Sedip, représentée par sa présidente, demande au tribunal des informations sur le classement de son offre dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2025, la société Sedip, représentée par sa présidente, demande au tribunal des informations sur le classement de son offre dans

et cycles Rivolier Père et Fils a obtenu une note finale de 92,49 points sur 100 et a été classé premier.

est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Il en va ainsi alors même que son offre a été analysée, notée et classée par le pouvoir adjudicateur. 5.

B, caractérisant une clause substantielle du contrat de droit privé. 11.

Aux termes de l'article 3 " Conditions d'exécution environnementale " du cahier des clauses techniques particulières : " Produits.

Aux termes de l'article 3 " Conditions d'exécution environnementale " du cahier des clauses techniques particulières : " Produits.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, la société Sedip, représentée par sa présidente, demande au tribunal des informations sur le classement de son offre dans