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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101795_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Suite à la consultation du 29 juillet 2021 pour l'attribution du marché subséquent afférent aux sites régionaux situés en Haute-Vienne, l'offre de l'entreprise serrurerie Batoufer a été classée en troisième
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209076_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
dans le cahier des clauses techniques particulières.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505866_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il résulte de l'article 17.4 du règlement de la consultation, que les offres des candidats ont été notées sur un total de 100 points et classées par ordre décroissant, au regard de trois critères d'attribution
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2123167_20240214
14 février 2024
14 février 2024
pour son fils B C scolarisé en classe de troisième au titre de l'année scolaire 2021/2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403865_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - l'offre qu'elle a présentée pour l'attribution du lot n° 1 du marché en cause a été classée deuxième à la défaveur d'un très faible écart de points et la circonstance qu'elle puisse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509176_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Elle soutient que : - le dossier de consultation a été complet, structuré et conforme, l'objet et les objectifs du marché figuraient clairement à la section 2 du cahier des clauses techniques (CCT),
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306014_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
établi, la société évincée ne justifie pas d'un intérêt lésé dès lors que, classée 3e, et s'agissant en l'espèce d'une attribution des bons de commande en cascade, elle n'a aucune chance d'être finalement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104972_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Atlantic Juris, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Agen-Nérac à lui verser la somme de 109 284 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction irrégulière de l'attribution
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203784_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Lorsqu'un candidat à l'attribution d'un contrat public demande la réparation du préjudice né de son éviction irrégulière de la procédure d’attribution, il appartient au juge de vérifier d'abord si l'entreprise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406224_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'avis d'attribution : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400083_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il soutient que : - l’imprécision alléguée des sous-critères techniques n’est pas susceptible d’avoir affecter le classement de l’offre de la requérante au sens de la jurisprudence SMIRGEOMES (CE
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600526_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de la société requérante a fait l’objet d’une appréciation manifestement erronée dès lors que l’acheteur a considéré que certains dispositifs techniques n’y étaient pas prévus alors même qu’ils y figuraient
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303290_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure lancée le 30 janvier 2023 par la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud pour l'attribution
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601118_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
d’un marché public est nécessaire dès l’engagement de la procédure d’attribution.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101431_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
classement des offres établi pour l'attribution du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509001_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
et de l'attribution du marché à la société Prunevieille.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500325_20250227
27 février 2025
27 février 2025
dans le rapport d'analyse des offres et que, pour le surplus des informations y figurant, soit elles figurent dans le mémoire en défense de la commune, soit le secret des affaires a été invoqué à raison
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400677_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un courrier du 11 mars 2024, cette dernière a été informée du rejet de son offre et de l'attribution du lot 1 à la société ASTECH.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201082_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537698_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
l’attribution des deux lots à la société Excellens Formation.
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