Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301048_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
euros correspondant aux dommages matériels et pertes d'exploitation subis sur les districts se trouvant sur le territoire de la préfecture de l'Isère et de la Drôme au titre du contrat souscrit en coassurance
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2308259_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
En quatrième et dernier lieu, il résulte des termes même du contrat d'assurance, en particulier de son article 1.3 que " () en cas de coassurance les compagnies d'assurances particip[ent] pour leur part
Source officielle4ème chambre
DTA_2108872_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
courtier Provost Debacker, qui a réparti le risque entre les sociétés Helvetia Assurances et HDI Global SE à raison de 75% pour la première et 25% pour la seconde ; conformément aux termes de la coassurance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401687_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
de communication de documents administratifs et contenant des informations environnementales relatifs aux pollutions du ru de Maurepas provoquées par des déversements de produits par la STEP de la Courance
Source officielle10ème chambre
DTA_2117712_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ils produisent à l'appui un certificat de coassurance de la Caisse nationale de santé luxembourgeoise dont il ressort que M.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102329_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
établissant pour l'EPMP un comparatif, pour chaque irrigant, entre le besoin de prélèvement exprimé, le volume alloué et le volume prélevé, établi pour les bassins de gestion du Curé et du Mignon-Courance
Source officielle1ère chambre
DTA_1800400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ce projet concernait trois zones de gestion des eaux à savoir le bassin de la Sèvre-Niortaise amont (MP1), le bassin versant du Lambon (MP3) et le bassin versant du Mignon et de la Courance (MP7).
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2302484_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, l'intégralité des rapports et tableaux établis par et pour l'organisme unique de gestion collective de l'établissement public du marais poitevin, pour les bassins de gestion du Curé et du Mignon-Courance
Source officielle7ème chambre
DTA_2105847_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
façades de l'ensemble immobilier " Le Grand Hôtel Dieu " lors de la manifestation contre la réforme des retraites, la société Chubb European Group Limited, en qualité d'apériteur d'un contrat de coassurance
Source officielle8ème chambre
DTA_2006629_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le II de l'article L. 227-1 du code de la mutualité prévoit que : " Les organismes coassureurs désignent parmi eux un apériteur, dont ils précisent les missions dans le contrat de coassurance.
Source officielle