CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2000886_20230705
5 juillet 2023
Sont exonérés de l'impôt sur les sociétés : / () / 5° Les bénéfices réalisés par des associations sans but lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901 organisant, avec le concours des communes ou des
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302235_20230403
3 avril 2023
tenu notamment des précisions apportées au cours de l'audience. 4.
3ème Chambre
DTA_2402605_20240627
27 juin 2024
En dernier lieu, alors même qu'il ne mentionne pas les activités bénévoles exercées par M.
2ème chambre
DTA_2300668_20251002
2 octobre 2025
La société AATI produit au dossier des contrats de location conclus pour trois véhicules différents à compter du 1er janvier 2019 et soutient que ces locations avaient pour but que ses salariés, formateurs
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
AND
OR
NOT
"…"