Par un arrêté du 21 septembre 2015, le maire de Chenay a refusé de leur délivrer ce permis au motif d'une non-conformité du projet aux règles relatives à l'implantation par rapport aux voies et emprises

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Dès lors, l’opposition à contrainte est recevable et la fin de non-recevoir doit être écartée.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

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suivant : * la décision est insuffisamment motivée en ce qu'elle n'offre pas de précision quant à l'incompatibilité avec l'OAP Activité Fiche n°18 ; * le motif de refus tiré de la non-conformité du

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D C, écroué depuis le 18 mai 2004 et incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe depuis le 14 mars 2018, a saisi le 25 mars 2019 le directeur du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe

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