Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars et 26 juillet 2023, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par son président en exercice, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut à la limitation du niveau d'indemnisation à un montant conforme à la jurisprudence administrative.

La société LC Diffusion, qui exerce une activité d'importation, exportation, création, fabrication, achat, vente en gros, demi-gros et détail de prêt-à-porter, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut à ce que l'indemnisation demandée soit ramenée à 67 117,75 euros et à ce qu'il ne soit fait droit aux conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Livry-Gargan conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Par des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2024 et le 22 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de

2023, la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), représentée par Me Duguey, demande au tribunal dans le dernier

Sur le bien-fondé du titre litigieux : En ce qui concerne l'existence de la créance et la preuve de la somme engagée : 11.

de 8 ans et le remboursement immédiat des créances inférieures à 300 euros.

Ce dernier a ensuite été admis du 5 mars au 9 avril 2015 au sein du centre de rééducation de Zuydcoote.

Par des mémoires défense, enregistrés les 5 juillet 2023 et 13 septembre 2024, la société Arcadis ESG, représentée par la selarl Lexcase, sociétés d’avocats, conclut dans le dernier état de ses écritures

titulaire pourra être saisi par le pouvoir adjudicateur pour assister ce dernier lors de réunion ou de négociation, interne ou en présence de tiers et quel qu'en soit le lieu. / La prestation pourra comprendre

C..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Arpajon à lui verser la somme totale de 158 503,35 euros, après application du taux de perte

D..., représentées par Me Tonnard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à verser à Mme F... la somme globale

justice administrative enregistré le 29 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 4 juin 2024, la région Ile-de-France, représentée par la SELARL Reinhart Marville Torre, demande au tribunal, dans le dernier