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4 résultats pour « conjoint ou veuve d'un salarié ayant élevé cinq enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2106261_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés les 7 décembre 2021, 21 mars 2023, 6 juillet 2023, 20 septembre 2023, 23 août 2024 et 7 novembre 2024, Mme G E veuve B, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100780_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

donnant droit au complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 541-1 du même code./ La limite de 12 000 € est majorée de 1 500 € par enfant à charge

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301057_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

; / () Est considérée comme isolée une personne veuve () ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108071_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

M. et Mme A soutiennent enfin que le chèque de 1 200 euros émis par la société Transfamily et encaissé le 16 décembre 2015 se rapporte au versement du solde de tout compte d'un salarié.

Source officielle

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