CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106261_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires, enregistrés les 7 décembre 2021, 21 mars 2023, 6 juillet 2023, 20 septembre 2023, 23 août 2024 et 7 novembre 2024, Mme G E veuve B, M.
6ème Chambre
DTA_2100780_20230530
30 mai 2023
donnant droit au complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 541-1 du même code./ La limite de 12 000 € est majorée de 1 500 € par enfant à charge
3ème chambre
DTA_2301057_20231107
7 novembre 2023
; / () Est considérée comme isolée une personne veuve () ".
6ème chambre
DTA_2108071_20230530
M. et Mme A soutiennent enfin que le chèque de 1 200 euros émis par la société Transfamily et encaissé le 16 décembre 2015 se rapporte au versement du solde de tout compte d'un salarié.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.